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Durée de conservation des données
Les données peuvent être conservées pour une durée fixée par les dispositions légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Droits des personnes concernées
Les Clients peuvent exercer leurs droits à l’égard du traitement de leurs données dans les conditions fixées par la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données en ses articles 58 et suivants.
Ces droits sont :
• le droit à l’information préalable : Les Clients sont informés du traitement de leurs données personnelles, notamment de l’identité de la société collectant ses données (la Société), des finalités du traitement, des destinataires des données.
• le droit d’accès : La Société doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Clients d’accéder aux données personnelles les concernant.
• le droit d’opposition : Les Clients ont le droit de s’opposer aux traitements de leurs données personnelles ne répondant pas à une obligation légale.
• le droit de rectification et de suppression : Les Clients ont le droit de demander que leurs données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Mesures de sécurité
La Société prendra toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles utiles pour préserver la sécurité des données des fournisseurs, conformément à l’article 71 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008.
La Société empêchera, notamment, que les données des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données peuvent être conservées pour une durée fixée par les dispositions légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
Droits des personnes concernées
Les Clients peuvent exercer leurs droits à l’égard du traitement de leurs données dans les conditions fixées par la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données en ses articles 58 et suivants.
Ces droits sont :
• le droit à l’information préalable : Les Clients sont informés du traitement de leurs données personnelles, notamment de l’identité de la société collectant ses données (la Société), des finalités du traitement, des destinataires des données.
• le droit d’accès : La Société doit mettre en place toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Clients d’accéder aux données personnelles les concernant.
• le droit d’opposition : Les Clients ont le droit de s’opposer aux traitements de leurs données personnelles ne répondant pas à une obligation légale.
• le droit de rectification et de suppression : Les Clients ont le droit de demander que leurs données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Mesures de sécurité
La Société prendra toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles utiles pour préserver la sécurité des données des fournisseurs, conformément à l’article 71 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008.
La Société empêchera, notamment, que les données des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.